Spontex Professionnel

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Mentions légales

Mention légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1 ° de la loi française n . 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Ce site est détenu par SPONTEX SAS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 309 552 040, dont le siège social est situé 420 rue d' Estienne d'Orves 92705 COLOMBES FRANCE ( e- mail: mkgpro.spontex @ mapaspontex.fr , téléphone : 01.49.64.24.28 ) ;

  • le directeur de publication Web est Fabien Dos Santos, en sa qualité de CRM et du trade marketing;
  • la société qui héberge le site est OVH - 2 rue Kellermann , 59100 Roubaix FRANCE
  • le concepteur du site est Gaya | www.gaya.fr



Conditions générales d'utilisation

préambule

 

Seuls les utilisateurs sont en mesure de profiter des services qui leur sont offerts sur ce site à condition qu'ils acceptent ces conditions générales d'utilisation. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et s'engage à s'y conformer. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site .

 

Objectif

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse www.spontex -pro.com.

 

Entrée en vigueur  - Durée

Ces conditions d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront exécutoires à la première date d'utilisation du site par un internaute. Ces conditions d'utilisation sont contraignantes pendant toute la période d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions d'utilisation remplacent ces conditions. L'utilisateur peut à tout moment arrêter d'utiliser les services du site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 

liens

SPONTEX se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site Internet donnant accès à des pages Web autres que ceux sur son site. Les utilisateurs sont informés que tous les sites auxquels ils peuvent accéder via les liens n'appartiennent pas à SPONTEX . SPONTEX décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites conformément à l'activation du lien(s) . La mise en place d'un lien vers ce site sans l'autorisation préalable et expresse de SPONTEX est interdite. L'éditeur Web ne doit pas être tenu responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens présents sur le site à d'autres ressources présentes sur le réseau Internet .

 

cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son navigateur(s) . Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l'utilisateur (en cache) . En aucun cas, les cookies ne contiendront des informations confidentielles, mais ils permettent de garder les pages consultées par l'utilisateur en mémoire. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de suppression et de modification des données personnelles les concernant communiquées par le biais des cookies. La configuration de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de cookies et de les refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

 

responsabilité de l'éditeur Web

SPONTEX ne sera en aucun responsable de : 

  • la qualité du service, le service offert «tel quel» ;
  • toute perturbation dans l'utilisation du site ;
  • l'impossibilité d'utiliser le site;

la violations de la sécurité informatique qui pourraient causer des dommages à l'équipement informatique des utilisateurs et leurs données ;

toute violation des droits des utilisateurs en général .

 

L'éditeur Web utilise ses meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs des informations et / ou outils disponibles et sûrs, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs , l'absence de disponibilité des informations et / ou la présence de virus . Les informations fournies par l'éditeur Web ne dispense pas l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée . L'éditeur Web ne garantit pas l' exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser à leur propre responsabilité exclusive .

 

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services du site avec toutes les informations auxquelles ils peut avoir accès à des fins personnelles seulement et à des fins compatibles avec l'ordre public, la moralité publique et aux droits des tiers. L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par eux ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement . L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'utilisation du site par d'autres utilisateurs et à ne pas accéder à certaines parties du site dont l'accès est réservé. L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte qui pourrait compromettre la sécurité informatique des utilisateurs du site Spontex ou autre. L'utilisateur s'engage à ne pas gêner ou interrompre le fonctionnement normal du site. L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer tout acte à des fins de publicité commerciale, politique ou pour ou toute forme de prospection commerciale et en particulier l'envoi d' e-mails indésirables ( spam ). L'utilisateur s'engage à ne pas recueillir, utiliser ou traiter les données personnelles des autres utilisateurs de quelque manière que ce soit. L'utilisateur s'engage à tenir SPONTEX hors d'état de cause en cas de plainte, réclamation, action en justice et des procédures et ordonnances découlant du non- respect des conditions d'utilisation.

 

propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à SPONTEX tels que le site Web, les marques, dessins, modèles , images, textes , photos , logos, chartes graphiques, logiciels, moteurs de recherche , bases de données ... sans que cette liste soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à SPONTEX au bénéfice de l'utilisateur. Toute représentation du site, totale et partielle, par quelque société que ce soit sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335 -2 du Code de la propriété intellectuelle. La même procédure s'applique aux bases de données figurant sur ??le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 promulguant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive communautaire du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l' éditeur de pages Web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi- figuratives ou non ) qui sont déposées . Les marques et logos figurant dans la section « Nos distributeurs » appartiennent aux sociétés côtées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée par l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

protection des données

En conformité avec les dispositions de la loi du  6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui a délivré un récépissé sous le numéro 458039. L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site, responsable de traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ou, lorsqu’elles les informations sont données par l’utilisateur dans la rubrique « Demander un devis » (à savoir ses coordonnées et le contenu de sa demande de devis), elles seront également adressées au(x) distributeur(s) sélectionné(s) pour obtenir ledit devis. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’un droit d’opposition pour motif légitime portant sur les données à caractère personnelle concernant en écrivant à l’adresse suivante : 420 rue d’Estienne d’Orves 92705 Colombes ou mkgpro.spontex@mapaspontex.fr , accompagnée d'une copie de la preuve de leur identité. Les utilisateurs sont tenus de se conformer aux dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés , dont la violation est est passible de sanctions pénales. Les doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes à l'égard de l'information personnellement identifiable à laquelle ils ont accès.

 

Service de messagerie professionnelle

L'adresse de messagerie électronique de SPONTEX et de chacun de ses membres est réservée à un usage strictement professionnel . Tous les fichiers professionnels ou des documents destinés à SPONTEX doivent être envoyés à ces adresses commerciales .

 

Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond et de forme. Tout litige découlant de l'application de ces conditions d'utilisation sera de la compétence des juridictions françaises.